Installations classées
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SUEZ RV Centre et Ouest (1)

Lieu-dit Les Chancellières , 45520 Chevilly

Numéro d'établissement :
0010009038
SIRET :
34300451100386
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/10/2018

Installations classées - SUEZ RV Centre et Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ RV Centre et Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV Centre et Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-07 Arrêté préfectoral APC
2015-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST (stock déch non dang) daté du 28/12/2015
2015-10-23 Autre Rapport concernant SITA CENTRE OUEST (stock déch non dang) daté du 23/10/2015
2013-10-02 Autre Rapport concernant SITA CENTRE OUEST (stock déch non dang) daté du 02/10/2013
2011-08-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)mise à jour administrative
2009-11-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)-RSDE
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-08-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit