Installations classées
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CML-ID International Developpement (1)

ZAC Arboria 1 - Iris Park Avenue des Platanes , 45700 Pannes

Numéro d'établissement :
0010008658
SIRET :
85720088500286
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/02/2024

Installations classées - CML-ID International Developpement - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-28 Partie_publiable.pdf
2023-02-01 2023_02_01_CML-ID_Pannes_RAVI_publi
Installations classées - CML-ID International Developpement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 57480.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 57480.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 57480.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 57480.0 m3
Installations classées - CML-ID International Developpement - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-09 AP levée de mise en demeure 2025_01_09_levee_APMD_18-04-2023
2023-04-18 AP mise en demeure 2023_04_18_APMED.pdf
2022-06-15 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral du 15.06.2022.pdf
2014-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CML-ID (ex Montargis 1) daté du 17/11/2014
2014-09-30 Autre Rapport concernant CML-ID (ex Montargis 1) daté du 30/09/2014
2007-12-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit