Installations classées
ou autres sites inspectés

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CENTRE OUEST CEREALES (1)

Chaumes de Bossin , 37600 Betz-le-Château

Numéro d'établissement :
0010008526
SIRET :
78150432900272
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/03/2022

Installations classées - CENTRE OUEST CEREALES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-03 Partie_publiable_COC_Betz
Installations classées - CENTRE OUEST CEREALES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 7470.0 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.0 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - CENTRE OUEST CEREALES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-14 Arrêté de mise en demeure ap mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit