Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AXEREAL (1)

Route de MORET LIGNEROLLES , 45310 Patay

Numéro d'établissement :
0010008018
SIRET :
50086177800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 02/04/2024

Installations classées - AXEREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-02 Partie_publiable.pdf
2022-11-21 2023_02_27_Axereal_Patay_Rapvi Exploitant_publi
Installations classées - AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 129700.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 310.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 430.000 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 400.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.250 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-02 Arrêté de mise en demeure APMEDI
2016-10-19 Autre Rapport au CODERST
2016-08-26 Arrêté préfectoral APC
1994-10-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit