Installations classées
ou autres sites inspectés

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FM Logistic (1)

Le Point du jour , 45170 Neuville-aux-Bois

Numéro d'établissement :
0010007656
SIRET :
36780140400040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/02/2024

Installations classées - FM Logistic - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-07 Rapport_FM-LOGISTIC publiable
2022-11-30 2023_01_16_FM_Neuville_Rapvi Exploitant_publi
Installations classées - FM Logistic - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1100.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 957.000 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1041156.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 9000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 9000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 20000.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 10000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 20000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 800.000 kW
Installations classées - FM Logistic - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-15 Arrêté préfectoral APC
2016-08-10 Autre Rapport au CODERST
2016-07-26 Arrêté préfectoral APC
2014-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FM LOGISTIC daté du 09/10/2014
2014-09-09 Autre Rapport concernant FM LOGISTIC daté du 09/09/2014
2006-03-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit