Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV CENTRE OUEST (1)

Carré la Gaultière La Ponnerie , 36600 Vicq-sur-Nahon

Numéro d'établissement :
0010007321
SIRET :
34300451100220
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/10/2017

Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.0 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-20 Autre RAPPORT
2018-02-27 Autre RAPPORT
2018-01-16 Arrêté préfectoral arrête insttiuant des servitudes d'utilité publique
2017-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté servitudes d'utilité publique
2010-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-21 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-08-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit