Installations classées
ou autres sites inspectés

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ASB - AEROSPATIALE BATTERIES (1)

allée Sainte Hélène , 18000 Bourges


Numéro d'établissement :
0010006525
SIRET :
38383854700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/09/2025

Installations classées - ASB - AEROSPATIALE BATTERIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-23 rapport_Vi-asb-du-23092025.pdf
2025-07-18 rapport_Vi-asb-du-18072025.pdf
2024-07-23 Partie_publiable.pdf
2024-04-18 Partie_publiable.pdf
2022-06-23 2022-07-08 ASB Partie publiable
2022-05-11 Partie_publiableV2
Installations classées - ASB - AEROSPATIALE BATTERIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 367.000 kg
1450 1 Solides inflammables Autorisation 3.300 t
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.882 MW
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 3050.000 kg
Installations classées - ASB - AEROSPATIALE BATTERIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-26 Arrêté préfectoral APAUTO
2020-09-25 Arrêté préfectoral Arrêté de prescription d'enquête publique
2018-09-21 Arrêté préfectoral APC
2018-09-21 Arrêté préfectoral APC
2008-10-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) : 2008.1.1232
2006-03-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2004-07-16 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit