Installations classées
ou autres sites inspectés

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PASCAULT Site 1 (1)

Zone Industrielle n° 1 rue Pierre et Marie Curie - BP 21 , 37160 Descartes

Numéro d'établissement :
0010006403
SIRET :
78807240300033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - PASCAULT Site 1 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-18 rapport_Visite-18092025-srct-cb.pdf
2022-05-20 Rapport publiable
Installations classées - PASCAULT Site 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 194.300 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 15.800 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 35.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 185.000 t/j
Installations classées - PASCAULT Site 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-21 AP prescriptions complémentaires 2026-01-21_APC
2025-09-27 AP mise en demeure APMD 27 septembre 2025
2023-03-09 AP prescriptions complémentaires 20230309_PAC_PASCAULT.pdf
2019-06-12 Arrêté préfectoral Arrété complémentaire portant renouvellement agrément
2014-10-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PASCAULT S.A.E daté du 24/10/2014
2014-09-25 Autre Autre concernant PASCAULT S.A.E daté du 25/09/2014
2013-06-10 Arrêté préfectoral APC
2013-04-29 Autre RAP APC
2007-06-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit