Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GAGNE 45 (1)

400 Rue des Merisiers ZAC ARBORIA , 45700 Pannes

Numéro d'établissement :
0010006180
SIRET :
39267728200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/01/2025

Installations classées - GAGNE 45 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-21 rapport_Vi-icpe-21012025.pdf
2022-07-28 2023_01_30_SML_Pannes_RAVI_publiable
Installations classées - GAGNE 45 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 20.000 m3/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.300 kW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 1345.000 m2
Installations classées - GAGNE 45 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-18 AP mise en demeure 2024-07-18_APMED_PFAS
2015-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SML daté du 21/07/2015
2015-05-11 Autre Rapport concernant SML daté du 11/05/2015
2014-08-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SML daté du 27/08/2014
2014-07-07 Autre Rapport concernant SML daté du 07/07/2014
2011-04-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-09-21 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite d'activités, avec extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit