Installations classées
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SUEZ RV CENTRE OUEST (1)

Pontgautron - Le Grand Gaillard , 36230 Gournay

Numéro d'établissement :
0010005962
SIRET :
49009659100048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 02/04/2026

Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-09 rapport-publiable_Vi-09042025-UD36-td.pdf
2024-04-23 Partie_publiable.pdf
2023-04-11 Rapport Publiable
2022-06-28 2022_06_28_SEG_Gournay_Carriere_RapportInspectionPUBLIABLE
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-26 AP prescriptions complémentaires 2026_05_26_APC_SUEZ
2021-11-02 Arrêté préfectoral AP de servitudes d'utilité publique
2021-10-28 AP d'autorisation 2021-10-28-AP Auto DDAE
2019-10-04 Arrêté préfectoral AP Changement d'exploitant
2018-04-10 Arrêté préfectoral APC
2013-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMERYS (Gournay) daté du 13/12/2013
2013-11-14 Autre Rapport concernant IMERYS (Gournay) daté du 14/11/2013
2008-02-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-01-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2004-01-13 AP d'autorisation 2004-01-13_apauto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit