Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCI ORMES 6-8 (1)

Rue de Passée à Balance , 45140 Ormes

Numéro d'établissement :
0010005761
SIRET :
48121256100080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/08/2025

Installations classées - SCI ORMES 6-8 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-05 rapport_Visite-icpe-05-08-2025.pdf
2024-04-25 2024_08_02_SCI-ORMES-6-8_RPVIpubli
Installations classées - SCI ORMES 6-8 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 8.000 m3/h
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 8.000 m3/h
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 19900.000 m3
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 376000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 19900.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19900.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1950.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 5000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.140 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.840 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 341.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 341.000 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 640.000 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 640.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 105.000 t
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 105.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 823.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 823.000 t
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCI ORMES 6-8 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-03 Arrêté préfectoral APC
2010-03-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) imposant prescriptions comp
2010-02-25 Autre Passage en commission départementale consultative compétente-ED
1999-07-20 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit