Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETRAD (1)

Bois Ferme Neuve - Bois des Lognons , 45370 Mézières-lez-Cléry

Numéro d'établissement :
0010005759
SIRET :
41030369700131
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/04/2023

Installations classées - SETRAD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-11 Publi2023-04-11-SETRAD-Mezieres-RAPVI
2023-03-14 2023-03-14-SETRAD-Mezieres-RAPVI2_publi
Installations classées - SETRAD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 15000.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10400.000 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 40.000 t/j
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 55.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 25.000 t/j
Installations classées - SETRAD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-22 AP prescriptions complémentaires 2025_12_22_APC
2022-06-10 AP prescriptions complémentaires APC du 10062022.pdf
2015-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETRAD-ONYX daté du 19/03/2015
2015-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETRAD-ONYX daté du 18/03/2015
2015-02-09 Autre Rapport concernant SETRAD-ONYX daté du 09/02/2015
2013-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETRAD-ONYX daté du 18/04/2013
2013-03-08 Autre Rapport concernant SETRAD-ONYX daté du 08/03/2013
2012-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETRAD-ONYX daté du 22/02/2012
2012-01-26 Autre Autre concernant SETRAD-ONYX daté du 26/01/2012
2011-11-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETRAD-ONYX daté du 22/11/2011
2009-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)-RSDE
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2005-04-05 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
2003-09-02 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
2002-06-11 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite de l'exploitation
1996-10-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit