Installations classées
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SOCCOIM VEOLIA (CAOVL) (1)

Rue Marcel Paul ZA de Montaran , 45770 Saran


Numéro d'établissement :
0010005655
SIRET :
08688003600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/03/2023

Installations classées - SOCCOIM VEOLIA (CAOVL) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-28 2023-03-28-SOCCOIM-dechetterie-Saran-RAPVI-publi
Installations classées - SOCCOIM VEOLIA (CAOVL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 60.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 11.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 430.000 m3
Installations classées - SOCCOIM VEOLIA (CAOVL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-19 AP prescriptions complémentaires 2025_03_19_APC_PacModificationsExploitation
2014-12-05 Autre Arrêté préfectoral concernant SOCCOIM VEOLIA (CAOVL) daté du 05/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit