Installations classées
ou autres sites inspectés

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HAERAUX TECHNOLOGIES (1)

Z.I. de la Malterie , 36130 Montierchaume

Numéro d'établissement :
0010005432
SIRET :
43963774500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - HAERAUX TECHNOLOGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-08 Partie_publiable.pdf
Installations classées - HAERAUX TECHNOLOGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 42000.000 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 11.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 42.000 m3
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.400 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 7.700 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.490 t
Installations classées - HAERAUX TECHNOLOGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-24 Arrêté préfectoral AP n°36-2017-10-16-002 du 16 octobre 2017
2017-10-24 Autre RAPPORT
2010-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-21 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2002-04-02 Arrêté préfectoral AP autorisation n°790

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit