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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAPROGA (1)

Chemin départemental n° 38 La Grenouillère , 45490 Gondreville

Numéro d'établissement :
0010005281
SIRET :
77560695700113
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 04/02/2021

Installations classées - CAPROGA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CAPROGA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 34469.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 53560.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 120.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 17.000 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.000 MW
Installations classées - CAPROGA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-17 Arrêté préfectoral APC
2019-02-25 Arrêté préfectoral APCONS
2015-02-24 Autre Arrêté préfectoral concernant CAPROGA daté du 24/02/2015
2015-01-15 Autre Rapport concernant CAPROGA daté du 15/01/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit