Installations classées
ou autres sites inspectés

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IBIDEN DPF FRANCE (1)

24 route de Joigny , 45320 Courtenay

Numéro d'établissement :
0010005269
SIRET :
43450439500030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/06/2023

Installations classées - IBIDEN DPF FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 2023_10_IBIDEN_RPVI_15062023publi
2022-10-03 2022_10_IBIDEN_RPVI publiable
Installations classées - IBIDEN DPF FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 214.4 kW
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 60.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.5 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 986.04 kg/j
Installations classées - IBIDEN DPF FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-05-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IBIDEN DPF FRANCE daté du 25/05/2012
2012-03-20 Autre Autre concernant IBIDEN DPF FRANCE daté du 20/03/2012
2008-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-07-30 Arrêté préfectoral AP autorisation extension des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit