Installations classées
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CAPROGA (1)

Rue de la Gare , 45320 Courtenay

Numéro d'établissement :
0010005249
SIRET :
77560695700147
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/12/2024

Installations classées - CAPROGA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CAPROGA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 6683.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 23053.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 6661.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 270.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 270.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 93.000 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.960 MW
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 10.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 3.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 70.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 70.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CAPROGA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-29 Arrêté préfectoral APC
2011-04-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)-concerne étude de dangers SETI
2004-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté imposant des prescriptions complémentaires
2002-02-21 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite de l'exploitation
1989-06-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit