Installations classées
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MEGA PNEUS - SITE 1 (1)

Zone Industrielle de la Gare rue des Pigeonneaux , 37310 Reignac-sur-Indre

Numéro d'établissement :
0010005157
SIRET :
40997869900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/05/2024

Installations classées - MEGA PNEUS - SITE 1 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-24 Partie_publiable.pdf
2022-01-25 Rapport publiable
Installations classées - MEGA PNEUS - SITE 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8270.0 m3
Installations classées - MEGA PNEUS - SITE 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-20 Arrêté préfectoral APC 21075
2016-02-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MEGA PNEUS daté du 01/03/2016
2013-04-09 Arrêté préfectoral apc pneus
2012-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MEGA PNEUS daté du 20/08/2012
2012-06-11 Autre Autre concernant MEGA PNEUS daté du 11/06/2012
2011-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 19093
2011-09-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-03-10 Arrêté préfectoral AP prescriptions spéciales n° 18330
2008-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
2008-01-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit