Installations classées
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SOCCOIM ONYX (plate-forme traitement) (1)

ZA des Pierrelets Les Corbines , 45380 Chaingy

Numéro d'établissement :
0010005101
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/03/2023

Installations classées - SOCCOIM ONYX (plate-forme traitement) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-06 20230306-SOCCOIM-ONYX-Chaingy-RAPVI-publi
Installations classées - SOCCOIM ONYX (plate-forme traitement) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 327.000 kW
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 476.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 740.000 m3
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 60.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 82.200 t/j
Installations classées - SOCCOIM ONYX (plate-forme traitement) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-15 AP prescriptions complémentaires 2023_06_15_APC.pdf
2014-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCCOIM ONYX (plate-forme traitement) daté du 07/04/2014
2014-01-24 Autre Rapport concernant SOCCOIM ONYX (plate-forme traitement) daté du 24/01/2014
2011-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - MAJ
2009-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente-RSDE
2009-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-30 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-11-18 Arrêté préfectoral AP imposant des prescriptions complémentaires
2002-07-31 Arrêté préfectoral AP autorisation exploitation installation de stockage et de traitement de sables

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit