Installations classées
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COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (1)

Lieu-dit Le Tertre , 28200 Marboué

Numéro d'établissement :
0010004829
SIRET :
34340353102064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/09/2025

Installations classées - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-25 rapport_Vi-icpe-25092025.pdf
2025-01-17 Partie_publiable.pdf
2024-04-29 Partie_publiable.pdf
Installations classées - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 8.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 310.000 kW
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 10000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5000.000 t
Installations classées - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-13 AP mesures d'urgence 20250213_APMU_COVED_marboue
2018-04-23 Autre AP de levée de la mise en demeure
2001-08-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit