Installations classées
ou autres sites inspectés

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AUCHAN FRANCE (1)

Avenue Pierre Mendes-France , 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

Numéro d'établissement :
0010004684
SIRET :
41040946000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AUCHAN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 3.15 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 63.36 kW
Installations classées - AUCHAN FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-03-20 Arrêté préfectoral AP imposant des prescriptions complémentaires (émissions atmosphériques)
2000-10-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2000-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation de poursuite
1995-07-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-09-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit