Installations classées
ou autres sites inspectés

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USCP (1)

12 rue du Moulin , 45300 Engenville

Numéro d'établissement :
0010004633
SIRET :
37984396400030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/10/2024

Installations classées - USCP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-23 Partie_publiable.pdf
2022-02-17 2022.02.17_RapportInspection_publiable_USCP_VS
Installations classées - USCP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 92212.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 189.0 kW
Installations classées - USCP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant USCP daté du 15/10/2012
2012-08-13 Autre Autre concernant USCP daté du 13/08/2012
2006-01-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire imposant la réalisation d'une analyse critique par un tiers ex
2004-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit