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PDC INDUSTRIAL FR III (ex-PROUDREED) (1)

Parc d'activités d'Ormes-Saran 10 Rue de Paradis , 45140 Ormes


Numéro d'établissement :
0010004625
SIRET :
90447932600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 01/03/2023

Installations classées - PDC INDUSTRIAL FR III (ex-PROUDREED) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-01 2023.03.01_PDC_Ormes_RapportInspection_publi
Installations classées - PDC INDUSTRIAL FR III (ex-PROUDREED) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 350.000 kg
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 5129.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 250.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 785000.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 28747.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 249.000 t
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 20000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 44747.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 44747.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1000.000 kW
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 1000.000 kW
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 500.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.990 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 25.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.990 t
4220 3 Produits explosifs (stockage de) Déclaration avec contrôle 85.000 kg
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 249.000 t
4321 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 500.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 9.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 3960.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 8140.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 40.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 40.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 74.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 152.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 111.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 499.000 t
Installations classées - PDC INDUSTRIAL FR III (ex-PROUDREED) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-29 AP d'autorisation 2026-06-29_APAENV_PDC_Industrial_(communicable)
2025-08-14 AP prescriptions complémentaires 2025_08_14_APC_definitif_PAC1BIS_communicable
2023-09-28 AP d'autorisation APAENV 28.09.23 communicable
2013-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ND LOGISTICS (PARADIS 1 à 5) daté du 30/09/2013
2008-12-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-11-24 Arrêté préfectoral Autre concernant ND LOGISTICS (PARADIS 1 à 5) daté du 24/11/2008
2002-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire aménagement piézomètres contrôle qualité des eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit