Installations classées
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IMERYS CERAMICS FRANCE (1)

Les Hautes Maisons, Les Chirioux, Les Fontenelles de Durtalle , 36220 Martizay

Numéro d'établissement :
0010004622
SIRET :
49009659100055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/03/2023

Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-22 Rapport PUBLIABLE Imerys Martizay 2023
2022-10-07 2022 Rapport Inspection PUBLIABLE IMERYS MARTIZAY
Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-19 AP prescriptions complémentaires 2024_02_19_APC Martizay
2018-10-29 Arrêté préfectoral AP N°36-2018-10-24-001 du 24/10/2018
2018-10-29 Autre RAPPORT
2018-10-24 AP d'autorisation 20181024_AP signé et enregistré
2008-02-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation d'exploiter n° 2000-E-490

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit