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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCA AXEREAL (1)

Le Silo - Route de Tours , 41200 Villefranche-sur-Cher

Numéro d'établissement :
0010003900
SIRET :
50368180100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SCA AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 33824.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 26320.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 630.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.1 MW
Installations classées - SCA AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-02 Arrêté préfectoral APC N°2010336-0007
2010-12-01 Arrêté préfectoral APC n° 2010336-0008
2010-11-04 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-19 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-30 Arrêté préfectoral AP modifications de prescriptions
2002-03-22 Arrêté préfectoral AP Complément à l'étude des dangers
1999-05-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°99-1442

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit