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CIMENT ROUTE (1)

Les Prélandes - La Maladrerie La Forcinerie , 45500 Saint-Gondon

Numéro d'établissement :
0010003734
SIRET :
83595003100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 31/03/2021

Installations classées - CIMENT ROUTE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CIMENT ROUTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CIMENT ROUTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIMENT ROUTE daté du 04/06/2013
2013-03-28 Autre Rapport concernant CIMENT ROUTE daté du 28/03/2013
1996-11-25 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit