Installations classées
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COLAS FRANCE (1)

LE DEFFOI , 45160 Ardon


Numéro d'établissement :
0010003533
SIRET :
75190212300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/05/2023

Installations classées - COLAS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-05 2023_05_05_COLAS_Ardon_deffoi_RAPVI_publi
2022-03-31 2022_03_31_COLAS_ARDON_RAPVIpubliable
Installations classées - COLAS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COLAS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-04 AP mise en demeure 2022_04_08_APMD_evacuation_dechets.pdf
2018-05-25 Arrêté préfectoral APC
2017-10-05 Arrêté préfectoral APC
2017-03-13 Arrêté préfectoral APC
2014-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PERRIN Roger daté du 19/09/2014
2014-06-20 Autre Rapport concernant PERRIN Roger daté du 20/06/2014
2003-11-04 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit