Installations classées
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LAGARDE Emile (1)

Bois de Villedieu - Les Terres Saintes , 36320 Villedieu-sur-Indre

Numéro d'établissement :
0010002917
SIRET :
77862846100023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/02/2019

Installations classées - LAGARDE Emile - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LAGARDE Emile - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LAGARDE Emile - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-05 Arrêté de mise en demeure arrêté du 25 juin 2018
2018-01-30 Arrêté de mise en demeure arrêté n° 2018-011-DDCSPP du 24 janvier 2018
1987-11-17 Arrêté préfectoral AP autorisation n°87-E-3146

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit