Installations classées
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LHOIST FRANCE OUEST (1)

Les Gaillards , 36800 Saint-Gaultier

Numéro d'établissement :
0010002859
SIRET :
81602028300064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-18 rapport-publiable_Vi-18022025-UD36.pdf
2024-04-03 Partie_publiable.pdf
2023-05-23 RapportInspection_Lhoïst France Ouest_St Gaultier_ Partie publiable_23 05 2023VF
2022-12-14 RapportInspection vf publiable
Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-05 Arrêté préfectoral APC condition de phasage et GF
2011-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-12-09 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-11-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-05-13 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1992-09-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1983-12-19 Arrêté préfectoral AP n° 83 E 6700 bis exten
1975-03-07 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit