Installations classées
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CARRIERES DU BREUIL VOLATRON & Fils (1)

Le Breuil , 36300 Saint-Aigny

Numéro d'établissement :
0010002855
SIRET :
81692063100024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/06/2018

Installations classées - CARRIERES DU BREUIL VOLATRON & Fils - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES DU BREUIL VOLATRON & Fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES DU BREUIL VOLATRON & Fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-11-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1990-10-01 Arrêté préfectoral AP N° 90-E-1857 AUTORISATION
1975-03-05 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit