Installations classées
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Synd. des Exploitants Agricoles Marneurs (1)

Beauchamps , 36180 Pellevoisin

Numéro d'établissement :
0010002834
SIRET :
32806085000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 04/10/2018

Installations classées - Synd. des Exploitants Agricoles Marneurs - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Synd. des Exploitants Agricoles Marneurs - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - Synd. des Exploitants Agricoles Marneurs - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté n° 2016-359 autorisant à poursuivre l'exploitation
2016-07-08 Autre rapport
2006-05-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1992-09-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°92-E-1865

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit