Installations classées
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LOULERGUE Bernard (1)

Les Touches , 36230 Neuvy-Saint-Sépulchre

Numéro d'établissement :
0010002814
SIRET :
81721202000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 09/10/2025

Installations classées - LOULERGUE Bernard - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-09 rapport_Vi-09102025-UD36.pdf
2024-02-27 publiable_Inspection_0010002814_2024_04_15
2022-04-27 RapportInspection_Loulergue_publiable
Installations classées - LOULERGUE Bernard - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LOULERGUE Bernard - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-30 AP mise en demeure 2024_05_30_AP MED
2007-04-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-04-23 AP d'autorisation AP 2007
1975-02-27 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 75-717

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit