Installations classées
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PREMIER REFRACTORIES FRANCE (1)

La Cassotte , 36180 Heugnes

Numéro d'établissement :
0010002782
SIRET :
81582084000032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/11/2021

Installations classées - PREMIER REFRACTORIES FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PREMIER REFRACTORIES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - PREMIER REFRACTORIES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-22 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement
2020-01-28 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure
2016-01-13 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure de régularisation la situation administrative de la carrière
2013-08-23 Arrêté de mise en demeure Autre concernant IFB REFRACTORIES (Heugnes) daté du 23/08/2013
2007-09-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1973-11-21 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 73-5016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit