Installations classées
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SABLIERES DE CIRON (1)

Pièce des Cormiers , 36300 Ciron

Numéro d'établissement :
0010002762
SIRET :
45099404100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/10/2017

Installations classées - SABLIERES DE CIRON - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SABLIERES DE CIRON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SABLIERES DE CIRON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE CIRON (carrière) daté du 10/12/2012
2012-09-21 Autre Autre concernant SABLIERES DE CIRON (carrière) daté du 21/09/2012
2004-07-13 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1992-06-23 Arrêté préfectoral AP autorisation n°92-E-1369
1992-01-27 Arrêté préfectoral AP transfert n°92-E-124
1983-12-27 Arrêté préfectoral AP renouvellement n° 83-E-6797
1973-08-29 Arrêté préfectoral AP autorisation n°73-3-784

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit