Installations classées
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CEMEX GRANULATS (1)

Sablonnière - Bois des Places - La Folie , 28150 Beauvilliers

Numéro d'établissement :
0010002526
SIRET :
55200596901256
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/05/2023

Installations classées - CEMEX GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-03 IC230633_RapportInspection_Cemex_Beauvilliers_publiable
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-08 AP prescriptions complémentaires 20241008_APC_ CEMEX GRANULATS
2017-08-03 Autre RAAPC
2017-08-03 Arrêté préfectoral APC
2013-01-21 Arrêté préfectoral APC
2008-09-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-17 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-12-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2003-02-18 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2000-03-21 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
1997-11-26 Arrêté préfectoral AP de renouvellement
1994-02-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit