Installations classées
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CLEMONT NUTRITION (1)

Route de Sainte-Montaine , 18410 Clémont

Numéro d'établissement :
0010001954
SIRET :
75372597700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - CLEMONT NUTRITION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 Partie_publiable.pdf
2023-10-04 2023_10_20_Clemont-Nutrition_Clemont_RapportInspection_Géorisques_VI_04-10-2023 (1)
Installations classées - CLEMONT NUTRITION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 7627.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.480 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1000.000 t/j
Installations classées - CLEMONT NUTRITION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-06 Document de procédure 2023-09-06 - Courrier exploitant_IED
2023-08-03 Document de procédure Rapport-Reexamen-IED_Clemont-Nutrition
2010-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-02-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77 : 2007.1.100
1988-12-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2186

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit