Installations classées
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SUEZ RV Energie (ex NOVERGIE) (1)

215 rue de Paucourt , 45200 Amilly

Numéro d'établissement :
0010001395
SIRET :
62201274800068
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/07/2025

Installations classées - SUEZ RV Energie (ex NOVERGIE) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-07 rapport_Visite-ICPE07072025.pdf
2024-05-15 Partie_publiable.pdf
2023-06-14 20230824_SUEZ_Amilly_RAPVI publiable
2022-07-21 2022_07_25_SUEZ_Amilly _RapportInspection_Publiable_VS
Installations classées - SUEZ RV Energie (ex NOVERGIE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1200.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 3.500 t/h
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SUEZ RV Energie (ex NOVERGIE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-10 Document de procédure 2026.07.09_APMU_ cadavres_animaux_canicule_n2
2026-06-26 AP prescriptions complémentaires 2026_06_26_APMU_cadavres_animaux_canicule
2022-11-25 AP prescriptions complémentaires 2022_11_25_APC.pdf
2019-01-09 Arrêté préfectoral AP AUTO
2018-11-29 Autre Rapport au CODERST
2017-04-24 Arrêté préfectoral APC
2017-02-06 Autre Rapport au CODERST
2014-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE EXPLOITATION daté du 19/12/2014
2014-10-31 Autre Rapport concernant NOVERGIE EXPLOITATION daté du 31/10/2014
2014-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE EXPLOITATION daté du 01/08/2014
2014-05-06 Autre Rapport concernant NOVERGIE EXPLOITATION daté du 06/05/2014
2012-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE EXPLOITATION daté du 26/03/2012
2012-02-23 Autre Autre concernant NOVERGIE EXPLOITATION daté du 23/02/2012
2011-06-10 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux - suite modifications de la nomenclature
2004-01-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire renforcement suivi des émissions atmosphériques
1993-10-13 Arrêté préfectoral AP modifiant l'article 5
1992-09-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit