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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EMA PHARMACEUTICALS (1)

ZI 14 route de Moncay , 45740 Lailly-en-Val

Numéro d'établissement :
0010001104
SIRET :
34752749100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/09/2023

Installations classées - EMA PHARMACEUTICALS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-07 2023_12_EMA_Lailly_RPVI_VI07092023-VSa publiable
Installations classées - EMA PHARMACEUTICALS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 1500.000 l
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EMA PHARMACEUTICALS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-05 AP prescriptions complémentaires 2024_05_12_APC_PER_prolongationAPC19-02-2024
2024-02-19 AP prescriptions complémentaires APC EMA PHAMACEUTICALS
2014-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EMA PHARMACEUTICALS (ex CROWN POLYFLEX) daté du 07/01/2014
2013-10-28 Autre Rapport concernant EMA PHARMACEUTICALS (ex CROWN POLYFLEX) daté du 28/10/2013
2012-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EMA PHARMACEUTICALS (ex CROWN POLYFLEX) daté du 05/04/2012
2012-01-26 Autre Autre concernant EMA PHARMACEUTICALS (ex CROWN POLYFLEX) daté du 26/01/2012
2007-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)-circuits élimination déchets
1998-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit