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Installations classées
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ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI (1)

50 RTE DE SENS USINE DU LUTEAU , 45320 COURTENAY

Numéro d'établissement :
0010001092
SIRET :
79897955500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 35100.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 35100.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 7000.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 7000.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 570.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 700.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 455.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 7.000 t/j
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 30.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.470 MW
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 30.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 455.000 t
Installations classées - ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-07 AP prescriptions complémentaires 2019-03-07_APC ECO LOGISTIQUE.pdf
2019-03-07 Arrêté préfectoral APC
2014-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECO-lOGISTIQUE Réemploi daté du 21/07/2014
2014-06-16 Autre Rapport concernant ECO-lOGISTIQUE Réemploi daté du 16/06/2014
2010-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)-RSDE
2010-02-25 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-04-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-10-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - substances dangereuses
2004-07-22 Arrêté préfectoral APC installations d'échanges thermiques des tours aéroréfrigérantes
2002-10-10 AP prescriptions complémentaires 2002_10_10_APC_piézo
1996-09-27 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit