Installations classées
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BREE (Puiseaux) (1)

ZI , 45390 Puiseaux

Numéro d'établissement :
0010000895
SIRET :
37772673200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/01/2023

Installations classées - BREE (Puiseaux) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-06 2023_01_BREE_Puiseaux_RAVI publiable
2022-07-26 2022_07_22_BREE_Puiseaux_RAVI_publiable_
Installations classées - BREE (Puiseaux) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 3.500 t/an
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 203.000 kW
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 0.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 11105.000 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 43.000 kg/j
2950 1.b Traitement et développement des surfaces photosensibles Déclaration avec contrôle 3366.000 m2
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 77.000 t
Installations classées - BREE (Puiseaux) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-23 AP prescriptions complémentaires 2024_08_24_APC_extension
2023-11-08 AP prescriptions complémentaires 2023_11_08_BREE_APC
2014-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BREE (Puiseaux) daté du 16/06/2014
2014-02-28 Autre Rapport concernant BREE (Puiseaux) daté du 28/02/2014
2014-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BREE (Puiseaux) daté du 26/02/2014
2014-01-30 Autre Rapport concernant BREE (Puiseaux) daté du 30/01/2014
2011-09-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-07-21 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit