Installations classées
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ITM LAI BASE ST HILAIRE (1)

230 Rue de La Cave Haute , 45320 Saint-Hilaire-les-Andrésis

Numéro d'établissement :
0010000846
SIRET :
51408083700081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/11/2024

Installations classées - ITM LAI BASE ST HILAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-28 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ITM LAI BASE ST HILAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 530.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 260.000 m3
1450 1 Solides inflammables Autorisation 45.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 494258.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2600.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1900.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 600.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 250.000 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 5.400 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 600.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 85.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 2.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 320.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 95.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 499.000 t
Installations classées - ITM LAI BASE ST HILAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-21 AP d'autorisation 2021_01_21_AP-ITM-compil.pdf
2017-03-22 Autre Rapport au CODERST
2017-03-13 Arrêté préfectoral APC
2011-10-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-09-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-11-26 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
1995-03-09 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit