Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

INOVA OPERATIONS SAS (1)

Le Palis , 37500 Saint-Benoît-la-Forêt

Numéro d'établissement :
0010000690
SIRET :
50945421100061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - INOVA OPERATIONS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 Partie_publiable.pdf
2023-11-10 RapportInspection PUBLIABLE
2022-05-19 RapportInspectionpubliable
Installations classées - INOVA OPERATIONS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
Installations classées - INOVA OPERATIONS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-15 AP prescriptions complémentaires 0069020220215apc.pdf
2022-02-15 AP prescriptions complémentaires 0069020220215apc.pdf
2011-10-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 19096
2011-09-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-05-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1992-10-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 13518
1982-08-18 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 12021

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit