Installations classées
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STEP Levroux (1)

Le Pré Pinguet , 36110 Levroux


Numéro d'établissement :
0010000626
SIRET :
21360093500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - STEP Levroux - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 Partie_publiable.pdf
Installations classées - STEP Levroux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 0.000 h éq.
Installations classées - STEP Levroux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Mairie DE LEVROUX (STEP) daté du 05/09/2013
2013-06-26 Autre Autre concernant Mairie DE LEVROUX (STEP) daté du 26/06/2013
2011-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-27 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-05-17 Arrêté préfectoral AP 2000-E-1314 autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit