Installations classées
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Mégisserie Rousseau 1 (1)

rue du Château d'eau BP n° 12 , 36110 Levroux

Numéro d'établissement :
0010000600
SIRET :
81722003100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - Mégisserie Rousseau 1 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 Partie_publiable(1)
Installations classées - Mégisserie Rousseau 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2350 a Supérieure à 5t/j Autorisation 0.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 150.000 t
Installations classées - Mégisserie Rousseau 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-31 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure
2016-02-09 Arrêté de mise en demeure 2016-162-DDCSPP
2010-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-21 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté n° 2000-E-735 autorisant à poursuivre et étendre l'exploitation
1995-03-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1987-06-02 Arrêté préfectoral AP de régularisation administrative n° 1065

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit