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MEADWESTVACO EMBALLAGE (1)

24 Boulevard d'Anvaux ZI du Buxerioux , 36000 Châteauroux

Numéro d'établissement :
0010000572
SIRET :
81672005600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/02/2014

Installations classées - MEADWESTVACO EMBALLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MEADWESTVACO EMBALLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MEADWESTVACO EMBALLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MEADWESTVACO EMBALLAGE (24) daté du 22/10/2013
2012-03-13 Arrêté préfectoral Autre concernant MEADWESTVACO EMBALLAGE (24) daté du 13/03/2012
2012-02-01 Autre Autre concernant MEADWESTVACO EMBALLAGE (24) daté du 01/02/2012
2011-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MEADWESTVACO EMBALLAGE (24) daté du 15/03/2011
2009-11-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-10-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 89-E-3027
1969-06-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation autres

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit