Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ RV CENTRE OUEST (1)

ZI la Malterie Avenue Jean Monnet , 36130 Montierchaume

Numéro d'établissement :
0010000570
SIRET :
34300451100386
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/08/2025

Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-06 rapport_Vi-06082025-UD36.pdf
2022-05-20 Rapport_partie publiable
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 380.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 0.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 75.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.000 t
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2600.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2500.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 249.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.000 m3
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-19 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral complémentaire DU 19022021
2021-02-19 AP prescriptions complémentaires APC GF signé.pdf
2007-10-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant à exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit