Installations classées
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Société Nouvelle Le Flockage (1)

92 avenue F. Mitterand ZAC Balsan , 36000 Châteauroux

Numéro d'établissement :
0010000563
SIRET :
52125961400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 13/12/2018

Installations classées - Société Nouvelle Le Flockage - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Société Nouvelle Le Flockage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Société Nouvelle Le Flockage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-21 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2002-04-16 Arrêté préfectoral AP modifiant les prescriptions relatives à la prévention de la pollution eau
1997-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant à poursuivre et étendre d'exploitation
1993-01-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1954-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant la Sté Nouvelle d'Utilisation des Fibres Textiles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit