Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COLIEGE METALCO EMBALLAGE (1)

Rue principale , 36800 Le Pont-Chrétien-Chabenet

Numéro d'établissement :
0010000562
SIRET :
40859832400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 02/03/2026

Installations classées - COLIEGE METALCO EMBALLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-02 rapport_Vi-02032026-UD36.pdf
2023-06-28 2023_07_20_COLIEGE METALCO EMBALLAGE _Rapport Publiable
Installations classées - COLIEGE METALCO EMBALLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 5.500 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.160 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 65.100 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 202.000 kg/j
Installations classées - COLIEGE METALCO EMBALLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLIEGE METALCO EMBALLAGE daté du 12/02/2015
2005-04-29 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
2004-07-27 Arrêté préfectoral AP modificatif (mise à jour des prescriptions)
2004-03-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-08-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 99E2330
1981-10-20 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 81E4207

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit