Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

INDRAERO SIREN (1)

ZI La Bourdine , 36200 Le Pêchereau


Numéro d'établissement :
0010000555
SIRET :
81542034400021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - INDRAERO SIREN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
2023-12-11 Partie_publiable.pdf
Installations classées - INDRAERO SIREN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1180 1 POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES Déclaration 0.000 L
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 510.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 330.000 L
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 23970.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.300 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 300.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 120.000 kg/j
Installations classées - INDRAERO SIREN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-08 AP prescriptions complémentaires 2024-02-08 AP cas par cas
2021-11-29 Arrêté préfectoral APC du 29 novembre 2021
2010-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-21 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-06-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1618
2000-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté n° 2000-E-718 autorisant à poursuivre et étendre l'exploitation
1999-12-28 Arrêté préfectoral AP n° 3712 complétant les prescriptions techniques
1995-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté élimination des déchets
1993-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant à modifier et à poursuivre l'exploitation
1985-04-01 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit