Installations classées
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CHIMICOLOR (1)

ZI - Route de Tours , 36500 Buzançais

Numéro d'établissement :
0010000515
SIRET :
33083953100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/09/2024

Installations classées - CHIMICOLOR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-17 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CHIMICOLOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 29230.000 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 45.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.300 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 210.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 50.000 kg/j
Installations classées - CHIMICOLOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHIMICOLOR daté du 09/09/2014
2011-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-27 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-05-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant à poursuivre et étendre l'exploitation d'un atelier traitement
1987-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant à exploiter un atelier de traitement de surface

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit